MENTIONS LÉGALES

IDENTITÉ

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par RENNET PROPRETE, entrepreneur individuel de droit français, dont le siège social est situé 7 Rue des Nénuphars, 35890 Laillé, France, immatriculé au Répertoire des Entreprises sous le numéro SIREN 942 635 368.

Représentant légal : Monsieur JUSTIN LARUE
Directeur de publication : Monsieur JUSTIN LARUE
Contact : rennetproprete@gmail.com / +33 7 45 65 49 31

HÉBERGEMENT DU SITE

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site.

RENNET PROPRETE vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du Site, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

MARQUE

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rennetproprete@gmail.com

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier l’information donnée sur le Site par d’autres moyens, y compris en nous contactant directement.

RENNET PROPRETE ne pourra être tenu responsable de :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site
  • Les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers
  • Tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences
  • L’utilisation du Site par l’utilisateur
  • L’interruption du service, temporaire ou définitive

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RENNET PROPRETE.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

RENNET PROPRETE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : rennetproprete@gmail.com
Par téléphone : +33 7 45 65 49 31
Par courrier : RENNET PROPRETE, 7 Rue des Nénuphars, 35890 Laillé, France

 


Dernière mise à jour : Juin 2025